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Semaine sociale Lamy n° 1774

Social - Informations professionnelles
19/06/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1774 du 19 juin 2017 : détachement et sécurité sociale ; travail dissimulé ; PSE, bilan de la loi du 14 juin 2013 ; inaptitude et reclassement….
Détachement, Sécurité sociale... La France en première ligne
Muriel Pénicaud rencontrait, le 15 juin, ses homologues européens sur les dossiers conflictuels du détachement et de la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Auteur : Sabine Izard

Vers une révision en profondeur de la directive de 1996 ?
Entretien avec Stéphanie Guedes da Costa, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Propos recueillis par Myriam El Yacoubi et Sabine Izard

Travail dissimulé – Regards croisés en droit pénal et en droit du « contrôle Urssaf »
Si l’on peut concevoir qu’une procédure dérogatoire de recouvrement des cotisations soit mise en œuvre auprès de dirigeants ou d’entreprises ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, on ne peut qu’être surpris que de tels redressements puissent être opérés lorsqu’aucune poursuite pénale n’est engagée. Le point.

Auteurs : Jean de Calbiac, Docteur en droit, avocat associé Fromont Briens, spécialisé en droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale, et Pierre-Philippe Boutron-Marmion, Avocat pénaliste, associé du cabinet Akorri & Boutron-Marmion Associés

Bilan prospectif de la loi du 14 juin 2013 sur les PSE
Quatre ans après le vote de la loi de sécurisation de l’emploi qui a transféré le contentieux des PSE au juge administratif, quels sont les acquis, les incertitudes et les problèmes nouveaux qui devraient apparaître ?

Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d’appel de Versailles

Les tâches des stagiaires ne sont pas ouvertes au reclassement
Les tâches confiées à un stagiaire ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d’un salarié inapte. En l’absence de fraude, les juges du fond sont souverains pour retenir que l’employeur a procédé à une recherche sérieuse et loyale de reclassement.

Auteur : Myriam El Yacoubi
 
Source : Actualités du droit