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Revalorisation du revenu de solidarité active

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/10/2016
Un décret du 29 septembre 2016 procède à une revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active.
Le décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 procédant à une revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active (RSA) est paru au Journal officiel du 30 septembre.

Le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire est désormais porté à 535,17 euros, à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016, ce qui correspond à une augmentation de 2 %.

Cette nouvelle mesure, intervenant à la suite de la revalorisation annuelle réalisée par le décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 (JO 3 mai), s’inscrit dans le plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale présenté en 2013.
 
Source : Actualités du droit