Fils d'actualités juridiques

14/09/2017 Social - IRP et relations collectives
Le déclin de la représentation permanente des salariés
14/09/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
13/09/2017 Civil - Responsabilité
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
12/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
11/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions
11/09/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
11/09/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
08/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Ordonnances : promotion sur les licenciements injustifiés !
08/09/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV
07/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Réforme du Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation