Fils d'actualités juridiques

11/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
10/05/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Réduction d'impôt pour les contribuables investissant dans les DOM : fait générateur et champ d'application
10/05/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Informations professionnelles
Richard Abadie nommé directeur général de l’Anact
10/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Nouvelles réformes de la procédure civile : les dispositions des décrets des 6 et 9 mai 2017
10/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Postulation obligatoire : les nouvelles dispositions réglementaires
09/05/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
05/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contentieux du travail : pas de postulation en appel
04/05/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
04/05/2017 Social - Informations professionnelles
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
28/04/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 24 avril