Fils d'actualités juridiques

06/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
04/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
04/09/2017 Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
04/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1779
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
11/08/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
09/08/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?