Fils d'actualités juridiques

07/01/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Banque et Finance
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
04/01/2022 Travail et social - Travail et social
Référent Handicap, faites d'une obligation un levier au service de la diversité
04/01/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 531-532
04/01/2022 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 94
02/01/2022 Civil - Personnes et familles
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
02/01/2022 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
02/01/2022 Civil - Personnes et familles
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
02/01/2022 Civil - Personnes et familles
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
02/01/2022 Civil - Civil
Reprise d’une société sous condition de cautionnement : ce à quoi il n’est pas renoncé est dû
15/12/2021 Civil - Civil
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?