Fils d'actualités juridiques

17/10/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
09/10/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
23/09/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
03/09/2024 Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
15/07/2024 Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
26/06/2024 Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
22/05/2024 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
14/03/2024 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
12/03/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
28/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée