Fils d'actualités juridiques

29/12/2020 Civil - Civil
Saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d’une banque ayant son siège à Londres
17/12/2020 Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
16/12/2020 Civil - Civil
Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité
15/12/2020 Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021
15/12/2020 Civil - Civil
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
15/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
15/12/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1933
14/12/2020 Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
14/12/2020 Travail et social - Travail et social
Formation - L'essentiel du droit social
14/12/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution