Fils d'actualités juridiques

25/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
24/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
23/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
22/06/2020 Travail et social - Travail et social
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
22/06/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
20/06/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1913
19/06/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?