Fils d'actualités juridiques

09/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Respect de la date de congé fixée par le locataire
09/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
09/12/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
09/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value immobilière et rectification de la valeur d’acquisition postérieurement à la cession
09/12/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1886
06/12/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 270
06/12/2019 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
06/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues