Fils d'actualités juridiques

05/02/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Résidence alternée : majoration du quotient familial
05/02/2018 Travail et social - Travail et social
Comité social et économique : C'est parti !
05/02/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1801
02/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018 Public - Public / Travail et social - Travail et social
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
01/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
01/02/2018 Travail et social - Travail et social / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
31/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Résiliation du bail par le bailleur « établissement public de santé » : transmission d'une QPC
31/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques