Fils d'actualités juridiques

03/06/2025 Fiscalité - Fiscalité
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français
03/06/2025 Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
02/06/2025 Fiscalité - Fiscalité
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
27/05/2025 Travail et social - Travail et social
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
27/05/2025 Civil - Bien et patrimoine
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
27/05/2025 Travail et social - Travail et social
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage reconduite mais réduite en 2025
26/05/2025 Fiscalité - Fiscalité
Tascom : déclaration obligatoire avant le 15 juin 2025
26/05/2025 Travail et social - Travail et social
Responsabilité des employeurs successifs dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
23/05/2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
22/05/2025 Fiscalité - Fiscalité / Travail et social - Travail et social
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025