Fils d'actualités juridiques

12/01/2017 Civil - Personnes et familles, Civil
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
12/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Intention spéculative des marchands de biens
11/01/2017 Civil - Civil
Arrêt de l'exécution provisoire en référé : monopole d'assistance de l'avocat
10/01/2017 Travail et social - Travail et social
Les salariés peuvent désormais demander leur retraite en ligne
09/01/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1751
09/01/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence 2016 : Relations collectives
09/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
09/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
05/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
05/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés