Fils d'actualités juridiques

13/03/2020 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
13/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
12/03/2020 Public - Public / Civil - Civil
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
12/03/2020 Civil - Personnes et familles / Public - Public
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
11/03/2020 Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
11/03/2020 Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
11/03/2020 Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
10/03/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
06/03/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
06/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?