Fils d'actualités juridiques

24/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
CNA 2017 : l’acte d’avocat bientôt auréolé de la force exécutoire ?
23/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts marquants du fonds de concours du 23 octobre 2017
23/10/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Ordonnances Macron : fusion des IRP, suppression du CHSCT, référendum
23/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
L’exonération de l'indemnité de cessation de mandat d'un agent général d'assurances de nouveau déclarée inconstitutionnelle
23/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
Ordonnances Macron : relations collectives et philosophie générale
20/10/2017 Social - IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
Clap de fin pour l'agrément des cabinets d’expertise CHSCT
20/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Déclaration d’appel par RAR : il ne fallait pas anticiper l’entrée en vigueur de la réforme !
20/10/2017 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Lésion dentaire lors d’une intubation et responsabilité du médecin anesthésiste
19/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 16 octobre 2017
19/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Liste et ressort des tribunaux de commerce spécialisés : le décret du 26 février 2016 conforme à l'intérêt général de la réforme