Fils d'actualités juridiques

18/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés marquants de la semaine
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives
Utilisation de la messagerie pro par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte
18/07/2017 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
« Starification » de l’accord d’entreprise : l’arbre qui cache la forêt normative ?
13/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
Infographie vidéo: Le sexe neutre et l’état civil (Cour de cassation)
12/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Le règlement "Insolvabilité bis" applicable aux procédures ouvertes depuis le 26 juin 2017
11/07/2017 Civil - Responsabilité
Recommandations du Défenseur des droits pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes du terrorisme
11/07/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
07/07/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
04/07/2017 Civil - Responsabilité
L’absence de décision née du renvoi d’une affaire sine die engage la responsabilité de l’Etat
04/07/2017 Civil - Responsabilité
Le mois de la responsabilité