Fils d'actualités juridiques

23/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Protection sociale
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 19 juin
22/06/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire et omission de la prestation de retraite dans la déclaration de revenus
21/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Réforme du Code du travail : le Syndicat des avocats de France publie des vidéos sur le projet d’ordonnances
21/06/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Personnes âgées : le notaire plus que jamais garant d’un consentement éclairé
21/06/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Publication irrégulière d'une sommation d'huissier au service de la publicité foncière : compétence juridictionnelle et sanction
21/06/2017 Tech&droit - Données / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Dématérialisation des échanges dans le cadre de l'expertise judiciaire civile
20/06/2017 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’université Paris I-Sorbonne : « Pour faire évoluer l'ANI sur le télétravail, une loi ou une ordonnance est nécessaire »
19/06/2017 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Francisation des nom et prénom : le demandeur ne peut contester le décret faisant droit à sa demande !
19/06/2017 Social - Informations professionnelles
Incivilités, comportements délictueux, violences au travail : comment gérer et prévenir ?
19/06/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1774