Fils d'actualités juridiques

19/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
19/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
L’Anah se modernise
19/04/2019 Travail et social - Travail et social
Gérer les relations avec les représentants du personnel
19/04/2019 Civil - Civil
Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident
19/04/2019 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
18/04/2019 Civil - Civil
Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication d'un agriculteur sur le fondement du régime de l'indemnisation des victimes de produits défectueux
18/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
17/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises
17/04/2019 Civil - Civil
Signification par clerc d’huissier de justice : pas d’obligation d’identification !
17/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?