Fils d'actualités juridiques

15/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
13/12/2017 Travail et social - Travail et social
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
13/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017 Civil - Civil
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
13/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
12/12/2017 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
12/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
12/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
12/12/2017 Civil - Civil
De la communication du recours en révision au ministère public
11/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !