Fils d'actualités juridiques

11/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
11/12/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
11/12/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1794
11/12/2017 Travail et social - Travail et social
Ordonnances Macron, ses décrets d'application : Comment maîtriser la réforme ?
08/12/2017 Civil - Civil
Requête aux fins d’assignation à jour fixe : pas d’obligation de recourir à la communication électronique
08/12/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La cristallisation des moyens en première instance produit effet en appel
08/12/2017 Civil - Civil
Soumission de l'instance en liquidation d'astreinte au régime de la représentation obligatoire
07/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
06/12/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accession du bailleur à la propriété des plantations lors du renouvellement du bail
05/12/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Carte professionnelle européenne d’agent immobilier : documents justificatifs