Fils d'actualités juridiques

12/04/2023 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
11/04/2023 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
11/04/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
04/04/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
15/03/2023 Social - Protection sociale
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
13/03/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
20/02/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
20/02/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
06/02/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
06/02/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable